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Roger Karoutchi
Question écrite N° 17464 au Ministère de l’environnement
Gestion des agences publiques de l'eau
Question soumise le 30 juillet 2015
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M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites que comptent réserver ses services aux observations de la Cour des comptes dans son rapport public annuel pour 2015 sur la gestion financière des agences publiques françaises de gestion de l'eau. Alors que les dépenses de personnel ont augmenté de 13 % entre 2007 et 2013, il constate que l'écart entre les redevances perçues (2,2 milliards d'euros) et les aides versées (1,9 milliards d'euros) est trop important, notamment au regard du fait que les aides sont essentiellement versées aux collectivités territoriales. Cet écart n'est pas acceptable lorsque l'on connaît la situation financière dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales en raison de la baisse des dotations de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites réservées aux observations de la Cour des comptes sur les agences publiques de l'eau.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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