Question soumise le 30 juillet 2015

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M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nécessaire réorganisation de la présence des réseaux territoriaux de la direction générale des finances publiques.

Le regroupement des cantons, les nouveaux seuils d'intercommunalités risquent d'être utilisés par chaque administration pour effectuer des regroupements internes non coordonnés et non acceptés.

Ainsi cette réorganisation, indispensable dans cette période financière particulièrement difficile, ne peut s'envisager en dehors d'une coopération avec l'ensemble des services de l'1tat ou des sociétés publiques.

Il conviendrait que le ministère des finances établisse une cartographie de la présence de l'État sur les territoires et cherche toutes les coopérations possibles, avec comme objectif la maîtrise des finances publiques et le maintien voire le renforcement des services sur les territoires. Des maisons de service public, sur le modèle des maisons de santé regroupant plusieurs disciplines de santé, pourraient être modélisées et adaptées à cet effet

En conséquence, il lui demande de proposer, avec les autres administrations présentes sur le terrain, un plan d'aménagement des services publics sur les territoires en totale concertation avec les élus des communes, départements et régions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.