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Chantal Deseyne
Question écrite N° 17475 au Ministère de l'intérieur.


Contrôle des équipements des aires de jeux

Question soumise le 30 juillet 2015

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Mme Chantal Deseyne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative au contrôle des équipements des aires de jeux publiques et privées, notamment en matière d'obligation et de périodicité. Elle lui demande de faire un point sur la règlementation applicable à cette matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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