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Roger Madec
Question écrite N° 17489 au Ministère de l'intérieur.
Situation professionnelle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Question soumise le 30 juillet 2015
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M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation professionnelle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) et plus spécifiquement sur leur durée de travail auprès des enseignants. Chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que pour la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants, les ATSEM sont des agents territoriaux nommés par le maire après avis du directeur ou de la directrice, à la charge exclusive de la commune et sous la responsabilité du directeur ou de la directrice d'école dans les locaux scolaires, pendant son service. L'article R. 412-127 du code des communes prévoit que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles ». Le cadre d'emploi des ATSEM, issu de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992, ne porte aucune indication relative au temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles lorsqu'ils sont sous l'autorité du directeur ou de la directrice. En conséquence, il souhaite connaitre les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer dans chaque école maternelle, la mission d'assistance au personnel enseignant qui implique une disponibilité et un temps de présence sur la totalité de la durée de travail des enseignants auprès des enfants pour tous les ATSEM.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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