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Roger Madec
Question écrite N° 17491 au Ministère du travail
Formations des apprentis
Question soumise le 30 juillet 2015
M. Roger Madec appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les disparités territoriales en ce qui concerne le financement de l'apprentissage. En effet une note du conseil d'analyse économique (CAE) publiée en février 2015 a montré qu'un centre de formation des apprentis reçoit dans la région parisienne, en moyenne, quatre fois plus de subventions par apprenti que d'autres CFA, alors que l'Île-de-France a une des plus faibles proportions d'apprentis parmi les effectifs de second cycle professionnel. Une refonte du financement et de la gouvernance du système d'apprentissage paraît donc nécessaire et, à ce titre, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en considération la proposition du CAE de fixer au niveau national la dotation versée par l'État et apportée ensuite par chaque apprenti à son centre d'apprentissage, afin de limiter la reproduction des inégalités territoriales de PIB par habitant dans le financement par les entreprises de l'apprentissage.
Réponse émise le 10 septembre 2015
La réduction des disparités territoriales en matière de financement de l'apprentissage est d'ores et déjà prise en compte dans le mode de calcul de la fraction régionale pour l'apprentissage qui est versés aux régions. Au titre de la part dite fixe de cette fraction, les ressources perçues par les régions en 2013 ont été soclées, ce qui a ainsi permis d'intégrer une dotation de péréquation. En ce qui concerne la part dynamique de la fraction régionale, un mécanisme de péréquation entre régions a également été prévu. Au delà, et afin de permettre une harmonisation des pratiques en matière de détermination du coût par apprenti fixé conventionnellement entre le centre de formation d'apprentis (CFA) et la région, des travaux sont engagés sur la méthodologie applicable au calcul du coût d'un apprenti. Menés en lien avec l'association des régions de France et le conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP), ces travaux s'appuient sur les réflexions et conclusions du rapport du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sur le coût par apprenti publié en mars 2014. À l'issue de ces travaux et pour répondre aux dispositions de l'article 17-I de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le ministère en charge de la formation professionnelle fixera par arrêté, sur proposition du CNEFOP, une méthode de calcul du coût par apprenti.
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