Question soumise le 30 juillet 2015

Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la troisième cause de mortalité des exploitants agricoles en France après les cancers et maladies cardio-vasculaires, à savoir leur suicide.

En 2013, un agriculteur se donnait la mort tous les deux jours dans notre pays.

Fin 2014, la situation est aussi critique. L'observatoire national du suicide du ministère de la santé souligne que les agriculteurs sont la catégorie socioprofessionnelle la plus menacée, présentant un risque de décéder par suicide trois fois plus élevé que les cadres.

En dix ans, un tiers des exploitations agricoles françaises ont disparu. Parmi elles les secteurs laitiers, de la polyculture et du polyélevage subissent les plus fortes baisses. Un tel déclin paraît aujourd'hui inéluctable alors que les agriculteurs français supportent des coûts de production supérieurs aux prix de vente les empêchant de vivre de leur activité.

Aussi, cette situation pose les questions de la répartition de la richesse dans notre pays - extrêmement discutable en matière agroalimentaire du fait des rapports entre producteurs, intermédiaires et grande distribution-, de l'excès des charges administratives et des contrôles qui pèsent sur eux – dus bien souvent à une surinterprétation des directives européennes-, de l'isolement des exploitants, et enfin de la désertification des campagnes.

Le silence des pouvoirs publics, leur absence de réaction face à autant de drames individuels et familiaux auxquels le département de l'Eure n'échappe pas, et qui par leur nombre deviennent le drame majeur de l'agriculture française contemporaine, est intolérable.

Depuis le 31 mars 2011, et l'instauration d'un dispositif de prévention du suicide chez les agriculteurs par l'ancienne majorité, rien n'a été entrepris par l'actuel Gouvernement sur ce sujet : ni bilan, ni proposition nouvelle. La mutualité sociale agricole a mis en place en octobre 2014 un numéro d'urgence destiné aux agriculteurs pour prévenir aux mieux l'irréparable, mais cela semble une mesure bien faible.

Aussi lui demande-t-elle comment le Gouvernement entend tout d'abord véritablement combattre ce fléau qui touche ce qui est encore la première puissance agricole européenne - mais pour combien de temps encore. Par ailleurs, elle lui demande quelles réponses il peut apporter en matière de révision des politiques de contrôles et de leur lecture extensive par la France au regard des objectifs fixés par l'Union européenne.

Réponse émise le 3 décembre 2015

Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de la prévention du suicide dans le secteur agricole, aux côtés de la mutualité sociale agricole (MSA). Dans le cadre de son plan national de prévention du suicide 2011-2014, la mutualité sociale agricole (MSA) a lancé un numéro d'écoute national. Il permet à ses ressortissants en situation de souffrance de contacter à tout moment des bénévoles expérimentés. Pour faire connaître le numéro d'appel à tous les ressortissants MSA et les personnes les côtoyant, une campagne de communication a été menée entre octobre 2014 et janvier 2015. Le programme national d'actions contre le suicide 2011-2014 fera l'objet d'un bilan de sa mise en œuvre en 2015 et d'une évaluation confiée au haut conseil de la santé publique, y compris les actions menées en direction des agriculteurs qui sont promues par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et qui se poursuivent en 2015. L'observatoire national du suicide, chargé de coordonner et d'améliorer les connaissances sur le suicide et d'évaluer l'effet des politiques publiques en matière de prévention, a rendu son premier rapport le 2 décembre 2014. Il présente un premier état des lieux des connaissances, analyse notamment les actions de prévention et dresse des perspectives de recherche. Une de ses recommandations porte sur l'approfondissement du lien entre le suicide et le travail, ou l'absence de travail, et demande qu'une attention particulière soit portée à certains milieux professionnels où les conditions de travail sont difficiles, tels les travailleurs indépendants ou les professionnels du secteur agricole salariés et non-salariés. Ce rapport et les résultats des évaluations engagées viendront servir, dans le courant de l'année, l'élaboration des objectifs et nouvelles mesures qui seront adoptés dans le nouveau programme d'actions nationales contre le suicide initiées dans le cadre du deuxième plan de prévention du suicide portant sur la période 2016–2020, en articulation avec le nouveau plan de santé au travail.