Question soumise le 30 juillet 2015

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports que le « congé d'engagement » proposé par le président de la République a pour but de faciliter le bénévolat des personnes qui exercent également une activité professionnelle et donc de favoriser l'engagement des actifs dans les associations.

Il lui indique qu'en application de l'article 67 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire un rapport devrait être remis au Parlement portant notamment sur la création d'un congé d'engagement.

Il lui demande de bien vouloir lui faire un point précis sur l'évolution de ce projet et sous quels délais peut être envisagée sa mise en œuvre favorisant ainsi le bénévolat dans le monde associatif.

Réponse émise le 18 février 2016

Un congé d'engagement bénévole est en cours de réflexion, proposé par le Président de la République lors de sa campagne électorale pour faciliter le bénévolat de nos concitoyens qui ont par ailleurs une activité professionnelle. Concevoir son objet, son périmètre et ses modalités fait l'objet d'un travail associant tous les acteurs concernés : le mouvement associatif, le Haut conseil à la vie associative, des actifs interrogés par sondage et des représentants des employeurs et des salariés. Ces consultations ont permis à un groupe d'experts de formuler des recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs, qui ont été remises officiellement au ministre chargé de la jeunesse et sont disponibles sur le portail gouvernemental www.associations.gouv.fr. Certaines des préconisations du groupe d'experts pour faciliter l'engagement des actifs dans les associations seront mises en œuvre dans les mois à venir. On peut citer par exemple celle portant sur une meilleure information des salariés et agents de l'État sur les congés existants susceptibles de faciliter leur engagement bénévole. La mesure portant sur un congé d'engagement a avancé, notamment sur la définition de son objet, du public éligible et des associations concernées. Le sujet doit encore être abordé dans le cadre d'une concertation des partenaires sociaux conformément aux axes arrêtés par la feuille de route de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Le 3 mars 2015, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a rappelé le besoin préalable de cette discussion par les organismes syndicaux patronaux et salariés. Il a aussi introduit l'idée d'une expérimentation de fonds de RTT solidaires dédiés à l'engagement associatif. Le rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement sera prochainement remis au Parlement en application de l'article 67 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.