Question soumise le 30 juillet 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des assistants dentaires.

Il lui indique que bien que l'on considère les assistants dentaires comme des aides opératoires, cette profession n'est toujours pas reconnue et donc n'est toujours pas inscrite au code de la santé publique.

Force est, en effet, de constater que son statut juridique ne correspond pas à l'importance de ses missions et aux responsabilités exercées.

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire connaître les initiatives susceptibles d'être prises pour inscrire cette profession d'assistant dentaire au code de santé publique.

Réponse émise le 28 janvier 2016

La qualité de la santé bucco-dentaire et les besoins d'amélioration de la prévention constituent un enjeu important en matière de santé. La mobilisation des professionnels de santé occupe une place majeure en la matière et, bien que la profession d'hygiéniste dentaire n'existe pas en France, une réflexion a été engagée sur la base des recommandations issues d'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales qui a conclu à la reconnaissance du métier d'assistant dentaire et à son inscription au code de la santé publique. La loi de modernisation de notre système de santé crée ce nouveau métier ; leur référentiel compétence intègrera la problématique de la prévention tant individuelle que collective.