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Roland Courteau
Question écrite N° 17510 au Secrétariat d'État
Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité
Question soumise le 30 juillet 2015
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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur les préoccupations du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), relatives à la complexité de l'établissement des fiches « pénibilité », à compter du 1er janvier 2016.
Il lui fait part des craintes exprimées par les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) de ce secteur d'activité quant à la lourdeur des charges qui en résulteront, alors qu'elles ne disposeront pas des mêmes moyens que les grands groupes pour y faire face.
Dans ces conditions, il lui demande s'il est dans ses intentions, comme cela est justement souhaité, de proposer des mesures de simplification permettant de faciliter la tâche des responsables de TPE et PME.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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