Question soumise le 30 juillet 2015

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement qu'en 2013 les exportations de bois brut vers l'Asie se sont élevées à plus d'un million de m3, soit dix fois plus qu'en 2007.

Il lui indique que ces exportations massives ne sont pas sans graves conséquences sur les industries de transformation du bois, mais aussi d'une manière plus générale sur l'économie et l'emploi.

Il lui demande donc par quelles dispositions nationales, voire européennes, il est possible de stopper ou au moins de diminuer ces exportations massives.

Par ailleurs, il semblerait que 35 % du sciage en France provienne de bois importé, ce qui révèle un réel décalage entre les besoins de sciage et la ressource disponible.

Il lui demande quelle analyse il fait de cette situation.

Réponse émise le 7 janvier 2016

Les représentants des industries de première transformation du bois, notamment du chêne, s'inquiètent depuis plus d'un an des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à destination de la Chine. Sur l'année 2014, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences tempérées et toutes qualités confondues s'est établi à 277 millions d'euros pour 3,9 millions de m3, ce qui correspond à environ 13 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine pour ces mêmes produits atteint 59 millions d'euros (21 % du total) pour 575 000 m3 (15 % du total). Le niveau total des exportations évolue peu sur les dernières années. La part exportée vers la Chine augmente en effet au détriment de la part exportée vers l'Union européenne. Face à ce phénomène, une mesure a été prise, en concertation avec la fédération nationale du bois, qui conditionne les achats de bois ronds en provenance des forêts publiques à des engagements en matière de gestion durable. Tel est l'objet du décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'office national des forêts (ONF). Il est désormais prévu que le règlement des ventes de l'ONF peut subordonner le droit de se porter acquéreur, au-delà de la seule condition de solvabilité, à la présentation d'engagements permettant d'assurer la prise en compte effective des objectifs de gestion durable mentionnés à l'article L. 212-2 du code forestier. Ainsi, les entreprises qui souhaitent participer aux ventes de bois à dominante chêne organisées par l'ONF doivent désormais respecter les engagements fixés par le règlement des ventes de l'ONF, adopté par son conseil d'administration sur proposition de son directeur général. À défaut, les entreprises peuvent s'approvisionner en dehors des ventes de l'ONF. Cela devrait dès lors permettre de mieux encadrer les achats de bois non transformé issu des forêts publiques, dans le sens souhaité par les industriels français de première transformation du bois. Au-delà de ce dispositif, d'autres mesures visent à résoudre les difficultés que connaît actuellement le secteur de la transformation du chêne et s'inscrivant dans des textes à portée plus générale : - des évolutions législatives introduites par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, ou plus récemment par la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte ; - des orientations retenues par le contrat de filière signé en décembre 2014. Approuvé par quatre ministres, par le président de l'association des régions de France et vingt-deux fédérations professionnelles réunies au sein du comité stratégique de filière, ce contrat fixe des objectifs ambitieux à la filière. Il devrait ainsi permettre une meilleure valorisation de la ressource forestière nationale, par un tissu d'entreprises plus performantes, et à terme réduire les importations de sciages à l'origine du déficit constaté sur les produits bois.