Question soumise le 30 juillet 2015

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence des surveillants pénitentiaires au défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées.

Lors de ce défilé, toutes les forces de sécurité de l'État reconnues du grand public défilent côte à côte.

Or, bien que les surveillants pénitentiaires soient autorisés à défiler dans d'autres villes (Agen, Alençon...), ils ne défilent toujours pas sur les Champs-Élysées comme les autres forces du pays.

Face à cette différence de traitement, et compte tenu du manque de reconnaissance de cette profession honorable, il demande au Gouvernement s'il compte intégrer les surveillants pénitentiaires aux prochains défilés sur les Champs-Élysées.

Réponse émise le 1er octobre 2015

Les surveillants pénitentiaires relèvent de l'autorité du ministre chargé de la justice. Or, jusqu'à ce jour, seules des formations relevant du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur participent au défilé organisé sur les Champs-Élysées, à Paris, à l'occasion de la fête nationale, au titre de la défense et de la sécurité nationale. Dans le cadre de l'édition 2015 de cette manifestation, un hommage a été rendu aux forces engagées dans la lutte contre le terrorisme sur le territoire national (en particulier à l'unité Recherche, Assistance, Intervention et Dissuasion de la police nationale, à la brigade de recherche et d'intervention, au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et aux hommes et femmes participant à l'opération Sentinelle), ainsi qu'en opérations extérieures (opération Barkhane dans la bande sahélo-saharienne, opération Sangaris en République centrafricaine, opération Chammal menée en soutien de l'armée irakienne contre le groupe terroriste Daech). Le 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et la Libération de la France ont de plus été commémorés. Enfin, des représentants des forces armées mexicaines ont pris part au défilé à l'occasion de la visite d'État effectuée en France, du 12 au 16 juillet 2015, par le président des États-Unis du Mexique. Il convient d'observer que l'organisation et le déroulement du défilé sur les Champs-Élysées répondent à de strictes exigences d'ordres capacitaire et logistique. Le nombre des participants ayant ainsi atteint un volume maximal au cours des dernières années, la désignation de toute nouvelle formation supplémentaire ne pourrait intervenir qu'au détriment de l'une de celles appartenant à l'un des corps actuellement représentés.