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Roger Karoutchi
Question écrite N° 17560 au Ministère de l'intérieur.
Gratuité des transports publics franciliens pour les policiers de la préfecture de police de Paris
Question soumise le 30 juillet 2015
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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'éventuelle fin de la gratuité de la carte de circulation mise à la disposition des policiers de la préfecture de police de Paris. Il s'inquiète d'une telle mesure qui serait profondément inéquitable au regard des conditions d'exercice de leurs fonctions. Il semblerait, d'après les réactions découlant d'une réunion entre les syndicats et la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, que le dispositif retenu consisterait à aligner le régime d'exception sur le régime de droit commun. Sauf qu'au regard des dispositions applicables aux fonctionnaires de police, ces derniers sont tenus d'intervenir dès qu'un risque d'atteinte aux biens ou aux personnes est constaté. Il souligne que les policiers sont appelés à intervenir à de nombreuses reprises dans les transports en commun, alors qu'ils ne sont pas en service. Il souhaite connaître le dispositif qui sera finalement applicable, s'agissant de la gratuité de la carte de circulation pour les policiers de la préfecture de police de Paris.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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