Question soumise le 30 juillet 2015

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M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'exonération de la redevance due à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) lors la fête de la musique.

La fête de la musique, grâce au partenariat avec la SACEM, se caractérise par l'exonération de la redevance de droits d'auteurs pour tous les concerts gratuits organisés le 21 juin, sans parrainage commercial et avec participation bénévole des artistes interprètes. Cette initiative nationale permet à la fête de la musique de devenir un évènement culturel et populaire incontournable.

En 2015, pour éviter une concurrence culturelle avec les grandes villes, de nombreuses communes de plus petite taille ont organisé cette fête de la musique le vendredi précédant le 21 juin et, dans ce cas, elles n'ont pas pu bénéficier de l'exonération de redevance de droits d'auteurs.

En 2012, la SACEM avait étendu exceptionnellement le système d'autorisation gratuites aux concerts organisés le « week-end » suivant le 21 juin, soit le vendredi 22 et le samedi 23 juin 2012.

Pour faciliter l'organisation d'évènements festifs autour de la musique, il serait souhaitable d'étendre systématiquement l'exonération de redevance de droits d'auteurs aux fins de semaine (du vendredi au dimanche) les plus proches du 21 juin.

Afin de promouvoir de manière équitable la culture musicale sur l'ensemble du territoire, il souhaiterait savoir si elle envisage d'étendre l'exonération de la redevance SACEM pour la fête de la musique, au « week-end » (du vendredi au dimanche) le plus proche du 21 juin.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.