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Serge Dassault
Question écrite N° 17580 au Ministère des finances
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe
Question soumise le 30 juillet 2015
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question aura une réponse
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M. Serge Dassault rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 8617 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Voir la réponse à la question rappelée n°08617
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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