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Jean-François Longeot
Question écrite N° 17589 au Ministère de l’environnement
Interdiction des bâches publicitaires dans les communes de moins de 10 000 habitants
Question soumise le 6 août 2015
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 11 du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure aux enseignes et aux pré-enseignes. En effet, cet article dispose que les bâches publicitaires ne sont pas autorisées à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants, de manière permanente ou temporaire sur un chantier. Il est à rappeler que ces bâches temporaires constituent une source de financement pour les travaux de restauration d'envergure pour lesquels les subventions de l'État diminuent drastiquement. Par ailleurs, ces bâches qui revêtent un habillage sont souvent plus esthétiques qu'un échafaudage. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette interdiction et si, le cas échéant, il ne peut être apporté une exception dans le cadre de travaux temporaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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