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Jean-François Longeot
Question écrite N° 17590 au Ministère de la fonction
Indemnités des élus
Question soumise le 6 août 2015
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le vote des indemnités des élus. En effet, le code général des collectivités territoriales indique, à son article L. 2123-20-1, que, lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation. Or, depuis l'adoption de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, il est indiqué, à son article 3, que les indemnités de fonction allouées aux maires et aux présidents de délégation spéciale seront fixées, par principe, par référence au taux maximal prévu par la loi, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Aussi souhaiterait-il que lui soit précisée l'articulation entre ces deux textes, afin d'indiquer aux élus de la possibilité ou non de revoir le montant de leurs indemnités après le 1er janvier 2016.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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