Question soumise le 6 août 2015

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'embargo russe sur l'économie française.

Le mal profond qui mine notre agriculture et qui suscite la grande colère de la paysannerie française a de multiples origines dont la réforme de la politique agricole commune (PAC), les déséquilibres structurels, les distorsions de concurrence à l'intérieur de l'Union européenne (UE), sont les plus connues. On doit cependant y ajouter le facteur déterminant des sanctions prises contre la Russie à la suite de l'affaire ukrainienne, qui affectent cet immense marché de 150 millions de personnes, à nos portes et en voie d'ouverture. Et les rétorsions du gouvernement Poutine ne se sont pas fait attendre. La France, considérée à Moscou, comme particulièrement active dans la mise en œuvre de cette politique expiatoire, reçoit directement, en retour, le salaire de son zèle supposé. Toutes les exportations françaises en direction de la Russie ont été sévèrement frappées et, tout spécialement, celles qui concernent les fruits et légumes, de même que les exportations de lait, qui ont baissé de 78 %. Et il faudrait ajouter à cette situation désastreuse, la chute considérable de l'indice de confiance pour ce qui touche les matériels militaires. Les investissements russes en France, qui avaient été multipliés par huit entre 2010 et 2013, se sont effondrés. Dans le département de la Vienne, une manufacture de porcelaine, installée à Chauvigny depuis le début du XIXème siècle, reprise récemment par des capitaux russes, est sur le point de disparaître à cause de leur retrait subit. L'économie russe souffre énormément des sanctions avec, comme première conséquence, l'effondrement du rouble et le tarissement des investissements extérieurs que cela entraîne. Il faut déplorer le déficit en matière de création d'emplois qui en découle pour la France. La poursuite de cette politique, voulue par les États-Unis et ses alliés les plus rigides, risque d'entraîner ce grand pays vers le repli sur soi, comme ce fut le cas dans les années passées, avec toutes les conséquences que cela ne manquera pas d'avoir pour le reste du monde et pour l'Union européenne en particulier. Aussi lui demande-t-il si le temps n'est pas venu de reconsidérer notre politique à l'égard de la Russie, en manifestant plus d'égards - quelles qu'aient été ses fautes - pour son histoire, ses traditions et ses intérêts à long terme.

Réponse émise le 3 décembre 2015

L'embargo adopté par la Russie le 6 août 2014 à l'encontre des produits agro-alimentaires européens a un coût pour l'économie française et notamment le secteur agricole, mais aussi pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne et pour la Russie, qui a, par ailleurs, mis en place depuis février 2014 un embargo sanitaire qui pèse sur les produits porcins (gras et abats) des producteurs de l'Union européenne. À l'occasion de sa visite à Moscou les 8 et 9 octobre 2015, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et porte-parole du Gouvernement, en concertation avec la Commission européenne, a évoqué avec son homologue russe la réouverture du dialogue en vue de la levée de cet embargo sanitaire entre la Fédération de Russie et l'Union européenne. L'annexion de la Crimée et les actions de la Russie de déstabilisation dans l'est de l'Ukraine ont durablement affecté la sécurité et la stabilité de l'Europe. Avec ses partenaires européens et ses alliés, la France refuse toute remise en cause des frontières et de l'intégrité territoriale des États du continent européen, et en particulier de l'Ukraine. Elle est déterminée à maintenir la plus grande fermeté sur ce sujet. Parallèlement, elle continue de discuter avec les Russes, tant dans un cadre bilatéral que dans le format dit de « Normandie ». Dans ce cadre, la France a adopté avec ses partenaires européens une série de mesures restrictives, y compris économiques. Ces sanctions visent à soutenir la mise en œuvre intégrale des engagements du Paquet de mesures de Minsk du 12 février 2015, qui fixe une feuille de route pour la résolution du conflit d'ici au 31 décembre 2015. C'est la raison pour laquelle la durée des sanctions économiques est liée à la mise en œuvre intégrale du Paquet de Minsk. Le 2 octobre 2015, le Président de la République et la chancelière Angela Merkel ont rencontré le président Vladimir Poutine et le président Petro Porochenko à Paris pour évaluer le processus de règlement du conflit et le conduire jusqu'à son terme. Les quatre chefs d'État et de gouvernement ont rappelé leur engagement pour la poursuite du processus et pour que, au-delà des délais prévus, nous puissions aboutir dans toutes les dimensions de l'accord de Minsk. Si ce processus aboutit, alors nous plaiderons pour la levée des sanctions. Dans ce contexte, la France, fidèle à sa politique, n'en poursuit pas moins un dialogue régulier avec la Russie. Pour autant, l'amélioration de nos relations reste soumise à la garantie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et à notre attachement aux principes de l'architecture de sécurité en Europe.