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Chantal Deseyne
Question écrite N° 17608 au Ministère de l'intérieur.


Manifestations sportives et culturelles

Question soumise le 6 août 2015

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Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, lors de manifestations sportives et culturelles, il arrive que des incidents se produisent, malgré les mesures prises pour l'organisation de celles-ci. Elle souhaiterait donc connaître précisément les obligations respectives de l'organisateur et du maire, en matière de sécurité et d'ordre public notamment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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