Question soumise le 6 août 2015

M. Roland Courteau interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de l'agriculture biologique en Europe.

Si le marché des produits biologiques est en plein essor ces dernières années et a quadruplé au cours de la dernière décennie, cette filière peine toutefois à répondre à la demande grandissante des consommateurs en produits biologiques. Selon les chiffres de l'Union européenne (UE), seulement 5,5 % du total des terres agricoles de l'UE sont destinés à la culture biologique.

Pourtant, le commissaire à l'agriculture et au développement rural souhaite réviser le règlement du Conseil de l'Union européenne en matière d'agriculture biologique afin d'y intégrer des règles plus strictes en matière de production et d'importation de produits biologiques, parmi lesquelles l'interdiction de cultiver simultanément des produits biologiques et conventionnels et le contrôle plus rigoureux des produits importés, afin de restaurer la confiance des consommateurs.

Toutefois, les opposants au nouveau règlement rappellent que l'agriculture biologique en Europe, se développe déjà bien trop lentement et font remarquer que ses chances de développement ne doivent pas être entravées par des obstacles juridiques excessifs.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à ce nouveau projet de règlement puisque les ministres du Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont appelés à délibérer prochainement.

Réponse émise le 3 septembre 2015

Le marché bio se porte bien et continue de progresser. Il a enregistré en 2014 plus de 10 % de croissance et atteint cinq milliards d'euros de chiffre d'affaire. Ce mode de consommation est largement plébiscité par les Français que ce soit chez eux ou sur leur lieu de travail. Ainsi, neuf d'entre eux sur dix ont consommé bio au cours de l'année et les achats en restauration collective ont fortement progressé de plus de 11 %. C'est pour accompagner cette croissance que le ministre en charge de l'agriculture, au nom du Gouvernement, a élaboré le programme ambition BIO 2017, en lien étroit avec les familles professionnelles et les régions. L'enjeu majeur de ce programme est une croissance harmonieuse du secteur pour une production au plus près des citoyens et consommateurs. À travers ses axes, il s'attache à tous les aspects de la production biologique : développement, structuration, information du consommateur, formation des acteurs, enjeux de recherche... En 2014, ce sont plus de 26 500 exploitations et 13 000 entreprises de transformation et distribution qui œuvrent pour le développement du secteur qui couvre en 2014, 1,12 million d'hectares sur tout le territoire. Le commissaire à l'agriculture a souhaité modifier le cadre réglementaire régissant la production biologique européenne, l'objectif étant le développement du secteur dans un cadre sécurisé pour le consommateur. Les discussions qui ont débuté en mars 2014 sur la base d'une proposition de règlement se sont conclues le 16 juin 2015 par un accord au Conseil européen des ministres de l'agriculture. Cet accord préserve la possibilité de mixité des exploitations, condition essentielle à ce stade de l'évolution du secteur, à son amplification et développement et qui de surcroît, correspond à la réalité des filières. Cet accord a également réaffirmé le principe d'un contrôle annuel par opérateur, gage de confiance du consommateur. Le ministre en charge de l'agriculture s'est beaucoup attaché, tout au long du processus de négociation de ce règlement, à ce que ses objectifs fondamentaux que sont le développement et de bonnes garanties pour le consommateur soient préservés. Dans le cadre de la procédure institutionnelle de co-décision, le Parlement européen est en cours d'examen de ce projet de règlement. Ensuite, démarrera la phase de trilogue entre les institutions européennes. Le ministre en charge de l'agriculture veillera, tout au long de ce processus, à l'équilibre du texte final et aux garanties qu'il apportera pour le secteur et le consommateur et ce, en concertation avec tous les acteurs de la production biologique.