Question soumise le 6 août 2015

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en œuvre des modalités de concertation opérées par le conseil consultatif des trains d'équilibre du territoire (TET), mentionné dans la « feuille de route » du Gouvernement pour un nouvel avenir des trains d'équilibre du territoire. En effet, cette dernière précise vouloir instaurer un dialogue régulier de haut niveau sur l'évolution des TET, en présence des autorités organisatrices régionales. Elle indique que le conseil consultatif des trains d'équilibre du territoire intégrera les présidents des régions, deux parlementaires et deux représentants des usagers. À l'heure où les collectivités locales s'engagent fortement dans la lutte contre la pollution de l'air et, plus particulièrement, dans la vallée de l'Arve, dont le travail a été souligné par la commission sénatoriale portant sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, il est impératif de privilégier toute alternative visant à réduire un risque sanitaire aggravé.

Les collectivités de cette vallée craignent vivement la suppression du TET Paris-Saint Gervais, qui dessert un territoire montagnard touristique, mondialement reconnu.

Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui spécifier comment il envisage d'assurer le dialogue avec les élus locaux, afin de tenir compte de la spécificité de ce territoire.

Réponse émise le 26 novembre 2015

Les trains d'équilibre du territoire (TET), constituent une composante essentielle de la desserte territoriale. Toutefois, ces trains ne répondent aujourd'hui plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, en termes de dessertes comme de qualité du service. Depuis 2011, près de 20 % de voyageurs en moins montent à bord des TET et se sont notamment orientés vers le mode aérien ou le covoiturage. Cette évolution devient financièrement insoutenable : de 330 M€ en 2014, le déficit d'exploitation pourrait atteindre 450 M€ en 2016 sans mesures énergiques. Les TET sont pourtant un outil majeur de la solidarité et de l'aménagement dans notre pays. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a lancé le chantier de la renaissance de ces trains, afin qu'ils retrouvent leur pertinence et leurs clients. C'est dans ce cadre qu'a été confié à une commission pluraliste présidée par le député Philippe Duron, composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, le soin de formuler, sur la base d'un diagnostic complet, des recommandations pour donner un avenir à ces trains. Les conclusions de cette commission ont été rendues le 26 mai 2015 et ont été présentées aux commissions compétentes du Parlement. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté le 7 juillet 2015, la feuille de route du Gouvernement pour assurer un nouvel avenir aux TET. Cette démarche entend respecter le droit à la mobilité, la solidarité nationale, l'aménagement du territoire, et la maîtrise de l'équilibre économique. Dans le cadre de cette feuille de route, le Gouvernement engage ainsi l'élaboration d'une nouvelle convention 2016-2020 avec SNCF Mobilités pour l'exploitation des TET sur des bases refondées. L'État devient une autorité organisatrice de plein exercice, en renforçant sa capacité d'expertise et en élargissant le champ de ses décisions, concernant notamment l'offre de transport. En outre, le préfet François Philizot a été dès le 7 juillet 2015, missionné pour être l'interlocuteur des territoires et des parties prenantes concernant les évolutions d'offre et de gouvernance. Enfin, un conseil consultatif des TET que présidera le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche sera créé afin de permettre un dialogue régulier entre l'État, les autorités organisatrices régionales, les parlementaires et les usagers. Par ailleurs, il est nécessaire d'adapter le service TET aux nouvelles habitudes de mobilité, en tenant compte de l'offre de transports environnante. Le préfet François Philizot conduira donc une large concertation avec les régions pour examiner les modalités d'évolution des services TET, à partir des évolutions d'offre préconisées par la commission. Il s'agit de trouver les meilleures articulations entre les offres de chaque activité et de chaque mode de transport, afin d'exploiter au mieux les services existants. Cette mission se poursuivra afin de disposer des conclusions d'ici mai 2016. S'agissant des trains d'équilibre du territoire de nuit, dont la fréquentation est en baisse de 25 % depuis 2011, la Commission a identifié deux lignes à maintenir indiscutablement dans le cadre de la prochaine convention entre l'État et SNCF Mobilités, en raison de l'absence d'une offre alternative suffisante pour les territoires concernés. Il s'agit des lignes de nuit Paris-Briançon, et Paris-Rodez / Latour de Carol. Les autres lignes de nuit desservant des territoires qui bénéficient d'offres alternatives de mobilité de bon niveau ou qui vont prochainement s'améliorer, feront parties du champ de concertation menée sous l'égide du préfet François Philizot pour proposer des schémas alternatifs en liaison avec toutes les parties prenantes. En outre, le confort et la qualité du service, attentes légitimes des voyageurs, sont au cœur des préoccupations du Gouvernement. Facteurs majeurs de l'attractivité de l'offre ferroviaire, avec un voyage qui correspond aussi à un temps pour soi, ils sont un avantage compétitif à renforcer. Le Gouvernement s'engage donc dans le renouvellement du matériel roulant des lignes structurantes de l'offre des TET avec un parc entièrement renouvelé d'ici 2025, pour un montant d'investissement d'environ 1,5 milliard d'euros. L'engagement d'une telle opération d'acquisition interviendra d'ici fin 2015. L'acquisition de 34 rames neuves est d'ores et déjà en cours pour un montant de 510 M€. Ces rames seront déployées à partir de fin 2016. L'accès à internet doit aussi être amélioré pour les voyageurs à bord des trains et dans les gares. Le Gouvernement a donc prévu des obligations d'extension de la couverture des lignes ferroviaires dans l'attribution de nouvelles fréquences aux opérateurs mobiles d'ici fin 2015. Il soutient également la démarche de partenariat entre SNCF et les opérateurs mobiles visant à améliorer la couverture des trains du quotidien d'ici fin 2016, et veillera à la prise en compte des TET dans cette démarche. L'État investit aussi lourdement dans la modernisation des infrastructures ferroviaires, en particulier dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de plan État-régions, pour la plupart signés ou sur le point de l'être. Ce sont ainsi 2 milliards d'euros que l'État investira entre 2015 et 2020, en lien avec SNCF Réseau et les collectivités partenaires, dont l'essentiel concerne l'amélioration du réseau existant emprunté par les TET. Cette nouvelle feuille de route permettra de prendre d'ici mi-2016 des décisions complètes et cohérentes concernant l'avenir de ces trains.