Question soumise le 6 août 2015

M. Loïc Hervé appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du contrat pluriannuel de munitions de moyens calibres, notifié le 28 juin 2010 à la société Nexter.

En effet, ce contrat prévoit la fourniture de 1,9 million de munitions de 20, 25 et 30 millimètres, destinées aux armées de terre, de l'air et à la marine.

Or, alors que son échéance est la fin de 2015, la société Nexter n'a aucune perspective de reconduction de ce contrat. Pire : il semblerait qu'une alternative de commandes ponctuelles, au gré des besoins, ait été évoquée.

Au delà des 315 emplois directs de cette société, ce marché touche une centaine d'emplois en Haute-Savoie, dans le secteur du décolletage et représente cinq millions de chiffre d'affaire annuel, sans compter des emplois de sous-traitants de second rang.

Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de lever les incertitudes qui flottent sur la reconduction du contrat pluriannuel de munitions de moyens calibres, afin d'apporter une visibilité, si primordiale en cette période critique de notre économie en difficulté. Il lui demande, en outre, des précisions sur le calendrier qu'il compte mettre en place pour que l'ensemble de la filière de décolletage de la vallée de l'Arve - dont la réputation internationale est incontestable - puisse éviter le pire.

Réponse émise le 10 décembre 2015

Dans le cadre de la gestion des stocks de munitions militaires, un marché pluriannuel de commande de munitions de moyen calibre a été notifié à la société Nexter Munitions en 2009 pour un montant total de 147 millions d'euros TTC. Deux avenants notifiés en 2014 ont repoussé l'échéance initiale de ce marché de juin 2016 à mi-2017. Un troisième avenant pour un complément en munitions de 20 et 30 mm est en préparation au titre de 2015. Pour l'avenir, la direction générale de l'armement (DGA) envisage de mettre en place un marché à bons de commande avec la société précitée pour une durée maximale de 7 ans. Ce cadre contractuel, plus flexible, est en effet plus adapté pour répondre aux futurs besoins des forces qui sont susceptibles d'évoluer sur plusieurs plans : calendaire, quantitatif et opérationnel en fonction des futures missions et des ressources budgétaires disponibles. Il apportera également plus de visibilité à cette société. La DGA étudie la possibilité de notifier ce marché pour la fin de l'année 2016 afin de garantir la continuité des livraisons au regard de l'actuel marché pluriannuel. Au-delà de ce cadre contractuel, il peut être observé que la société Nexter Munitions montre des perspectives d'activité rassurantes comme en atteste le développement de son activité à l'export.