Question soumise le 20 août 2015

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'intérêt d'ouvrir aux conseillers consulaires l'accès à l'intranet du ministère.

Ayant elle-même - en tant que parlementaire représentant les Français de l'étranger -, testé le portail « diplomatie », excellent outil de communication, innovant et interministériel, elle tient à en féliciter le ministre et à lui indiquer combien il serait important que les conseillers consulaires puissent y avoir rapidement accès.

En effet, depuis la réforme adoptée en juin 2013, cette nouvelle catégorie d'élus, issus du suffrage universel direct, formule des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général et traite de toutes les questions intéressant directement les Français de leur circonscription : bourses scolaires, allocations à caractère social, formation professionnelle, sécurité.

Une telle utilisation leur permettrait, en effet, un accès facilité aux informations indispensables à l'accomplissement de leur mission et leur permettrait de gagner en temps et en efficacité, compensant ainsi un peu le manque de moyens dont ils souffrent cruellement.

Aussi lui demande-t-elle dans quel délai et dans quelles conditions un tel accès pourrait être envisagé.

Réponse émise le 11 février 2016

Le portail interministériel « Diplomatie », déployé en 2014, a constitué une étape importante dans la modernisation et le décloisonnement de la correspondance diplomatique. Ses fonctionnalités ont été présentées à l'assemblée des Français de l'étranger lors de la session d'octobre 2014. L'accès à « Diplomatie » de personnes extérieures à l'administration doit se faire en tenant compte des règles de sécurité inhérentes à un système d'information sur lequel transitent des documents confidentiels classifiés. Un accès a été mis en place en 2015 pour les députés et sénateurs des Français de l'étranger. L'enrôlement d'un nombre important d'autres personnes non reliées au système d'information de l'État ferait peser trop de risques, pour des raisons techniques inhérentes à la programmation du logiciel. La deuxième version de « Diplomatie », en cours de préparation, vise notamment à corriger ce point. L'ouverture de l'accès des conseillers consulaires à « Diplomatie » sera étudiée à l'aune de cette nouvelle version, qui sera déployée en 2017.