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Corinne Imbert
Question écrite N° 17664 au Ministère des affaires sociales
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Question soumise le 20 août 2015
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics concernant le développement du tourisme médical et ses conséquences. Le 31 juillet 2015, le Gouvernement, dans un communiqué commun adressé par la ministre de la santé et le ministre des affaires étrangères, a annoncé plusieurs mesures visant à promouvoir le tourisme médical en France, à savoir l'accueil de patients étrangers. Ces dispositifs consistent concrètement en la mise en place de simplifications administratives, d'une brochure et d'un portail internet faisant la promotion des soins proposés. Si ces annonces sont basées sur un véritable marché prometteur et déjà développé dans d'autres pays comme Israël, la Turquie, l'Allemagne ou encore le Liban, ainsi que sur un savoir faire français solide et reconnu pouvant ainsi permettre la création de nombreux emplois, il n'en demeure pas moins que le tourisme médical doit être encadré afin d'éviter les trop nombreux impayés. En quatre ans, le nombre de séjours de patients étrangers ou résidant à l'étranger a augmenté de 10 %, soit 11 185 séjours en 2014 recensés par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Néanmoins, un document interne de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, révélé par les médias en juillet 2015, a chiffré à 118 millions d'euros les sommes non recouvrées par les hôpitaux publics parisiens et provenant des soins dispensés à des patients résidant à l'étranger, français ou non, soignés en 2014 dans les 38 établissements du groupe. Si le modèle économique doit être être profitable aux structures hospitalières (les soins étant facturés 30 % plus cher aux patients étrangers), l'Algérie (31,6 millions d'euros pour 2 439 séjours en 2014), le Maroc (11 millions d'euros pour 994 séjours en 2014) et les États-Unis (5,6 millions d'euros pour 293 séjours en 2014) sont les trois pays qui cumulent le plus de dettes envers les hôpitaux de Paris. Le directeur de l'AP-HP souhaite d'ailleurs systématiser le paiement avant tout début de soin, ce qui pourrait endiguer ce phénomène. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend adopter afin de mieux encadrer le tourisme médical et d'endiguer le phénomène d'impayés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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