Question soumise le 3 septembre 2015

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur une politique d'aide à l'installation d'exploitantes agricoles.

L'agriculture est un secteur fondamental de la France. Elle contribue à l'indépendance alimentaire de notre pays et à en façonner son paysage. Néanmoins c'est un secteur économique particulièrement difficile qui demande une grande attention pour la soutenir et encourager de nouvelles générations à s'y investir pour continuer à la fois à innover et maintenir le savoir-faire spécifique des agriculteurs français.

Il existe déjà des aides à l'installation des jeunes exploitants agricoles qui peuvent avoir des formes matérielles et immatérielles. Les aides peuvent être un encadrement par des techniciens ou le versement de dotations pour l'achat de l'équipement nécessaire.

Le milieu rural et le secteur agricole doivent désormais relever le défi de leur rajeunissement et de leur redynamisation. Ce défi implique l'accueil de la diversité de profils dans le milieu agricole et notamment de femmes.

Il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'action de l'État sur les éventuelles politiques de soutien à l'égard des femmes souhaitant devenir des exploitantes agricoles.

Réponse émise le 10 décembre 2015

Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en œuvre par le Gouvernement. Depuis sa création, la politique d'installation est ciblée sur le soutien aux jeunes agriculteurs. À la suite d'une phase de concertation menée dans le cadre des assises de l'installation débutées en novembre 2012, puis du comité national à l'installation et la transmission, des améliorations ont été apportées. Ces améliorations, mises en œuvre notamment dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, doivent permettre de favoriser la diversité des profils des candidats à l'installation et de mieux les accompagner dans leur parcours à l'installation. Ainsi, depuis un peu plus d'un an, tout porteur de projet en agriculture, qu'il soit demandeur ou non des aides auprès des pouvoirs publics peut bénéficier d'un accompagnement approprié : celui-ci porte sur le développement des compétences, le conseil à l'installation, le suivi post-installation. En outre, sur les 13 000 installations annuelles (chiffre moyen depuis 2010), un peu plus de 5 000 sont aidées financièrement par l'État, soit 38 % des installations totales. Les hommes représentent un peu plus de 78 % des bénéficiaires de ces installations aidées, lorsque les femmes ne sont que 22 % à en bénéficier. Pour surmonter ce différentiel et inciter les femmes à s'installer, il a été prévu dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, de confier aux chambres d'agriculture un rôle pour favoriser leur installation. Ainsi, l'article L. 511-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit désormais que : « dans le cadre de sa mission d'animation et de développement des territoires ruraux la chambre départementale d'agriculture […] contribue à l'amélioration de l'accès des femmes au statut d'exploitante, par la mise en place d'actions et la diffusion d'informations spécifiques ». En améliorant l'accès au statut d'exploitante, les chambres d'agriculture favoriseront l'accès des femmes au dispositif de soutien à l'installation en agriculture. Cette nouvelle disposition traduit la volonté d'accompagner un public plus large, en particulier les porteurs de projets de plus de 40 ans, et permettra de favoriser davantage des projets portés par des femmes qui, en moyenne, s'installent plus tardivement que les hommes. Enfin, la tendance au développement des exploitations agricoles de type sociétaire est en faveur de l'installation des femmes qui optent pour une organisation collective, apportant une sécurité accrue. Actuellement, le taux de « féminisation » n'est que de 22 % dans le cadre des installations aidées alors que les projets portés par des femmes représentent 41 % du nombre total d'installations. Le ministère en charge de l'agriculture souhaite, par la diversification des profils de nouveaux installés, réunir toutes les conditions pour garantir le renouvellement des générations en agriculture, à long terme.