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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 17710 au Secrétariat d'État
Avenir de l'institut national de la consommation et du magazine 60 millions de consommateurs
Question soumise le 3 septembre 2015
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des salariés de l'institut national de la consommation (INC) concernant le devenir de cet organisme et de son magazine « 60 millions de consommateurs ». Ces derniers craignent, en effet, que les décisions et réductions budgétaires envisagées préludent au démantèlement programmé de l'INC. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de l'INC et les actions envisagées pour renforcer le mouvement consumériste que cet outil a contribué à faire émerger.
Réponse émise le 12 novembre 2015
Le contrat d'objectifs et de performance 2014-2017 de l'institut national de la consommation (INC), signé le 28 novembre 2014 par la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, ainsi que par le président et la directrice générale de l'INC atteste de l'attention particulière et très soutenue de la tutelle, tant au secrétariat d'État qu'à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à l'égard de l'INC. Ce document donne une ambition nouvelle aux missions de service public de l'INC et inscrit, parmi les axes stratégiques assignés à l'établissement, la nécessité de développer les activités de presse du magazine « 60 millions de consommateurs », afin, précisément, d'assurer la pérennité de la publication. Cette disposition, intégrée dans le contrat conclu entre l'établissement public et sa tutelle, atteste que le Gouvernement et la ministre chargée de la consommation sont très attentifs à l'avenir de l'INC et de ses salariés.
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