Question soumise le 3 septembre 2015

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude des maires de France devant la réduction du nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régies. Outre que ceci, d'une part, engendre un surcoût de dépenses (véhicule, carburant, police d'assurances) et, d'autre part, réduit l'amplitude horaire d'ouverture (par mobilisation les agents), certaines collectivités, et donc leurs agents, sont ainsi obligés de parcourir de nombreux kilomètres avec des sommes d'argent liquide et des chèques. Les conséquences, en termes de sécurité, sont lourdes pour les petites communes qui refusent d'assumer les missions de convoyeurs de fonds pour des raisons évidentes de sécurité, cette fonction en principe ne relevant pas de la compétence de ces collectivités.

Il demande quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à une telle situation et accorder une meilleure considération aux communes rurales et à leurs élus, soit en rétablissant le nombre de lieux de dépôts des produits des recettes collectés par les mairies, soit en modifiant les règles applicables à ces dépôts.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.