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Daniel Laurent
Question écrite N° 17734 au Secrétariat d'État
Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
Question soumise le 10 septembre 2015
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la compensation intégrale par l'État du coût de la réforme des rythmes scolaires, comme le demande l'association des maires des France. En effet, dans un contexte de réduction des dotations de l'État et avec les difficultés d'organisation liées à cette réforme, force est de constater que les élus ont tout mis en œuvre pour organiser au mieux les activités périscolaires, qui ont généré de nouvelles charges pour les collectivités en termes de fonctionnement et de personnel notamment, alors que, dans le même temps, les collectivités sont invitées à diminuer leurs dépenses. À compter de la rentrée de 2015, grâce à l'action des parlementaires, le fonds d'amorçage devient un fonds de soutien pérenne, sous réserve toutefois qu'un projet éducatif territorial soit adopté. Il n'en demeure pas moins que son montant de 400 millions d'euros doit être réévalué à l'aune du coût réel de la mise en œuvre de la réforme, estimée, dans plusieurs études, à plus d'un milliard d'euros. La caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a mené une enquête, dont les résultats sont prochainement attendus, sur les modalités de mise en œuvre de la réforme, afin d'obtenir des données affinées sur les surcoûts engendrés pour les collectivités. Dans un contexte budgétaire incertain, nombre de collectivités seront amenées à revoir leur politique tarifaire ou à remettre en cause des services publics tels que la restauration scolaire. Aussi, afin de préserver la cohésion sociale, lui demande-t-il quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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