Question soumise le 10 septembre 2015

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M. Loïc Hervé appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et sur son impact pour les communes touristiques, supports de stations de tourisme.

En effet, les premières orientations de la réforme de la DGF, s'inspirant du rapport sur la réforme des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, rédigé par Madame Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, inquiètent fortement les élus de ces territoires.

La diminution des critères régulièrement prônée pour une meilleure lisibilité du dispositif de répartition de la DGF, pourrait conduire à la remise en cause des concours particuliers de l'État versés pour tenir compte des charges exceptionnelles résultant de l'accueil saisonnier des populations non résidentes à titre principal.

Sans contester le bien-fondé d'une réforme, eu égard à la complexité du dispositif actuel, ces collectivités craignent que les spécificités des communes touristiques ne soient pas prises en considération.

Or, le tourisme constitue un secteur stratégique pour le développement de l'économie, en alimentant la balance commerciale, d'une part et en participant à la création d'emplois et au redressement des finances publiques, d'autre part.

Au moment où la compétition internationale dans le secteur du tourisme est de plus en plus vive, il lui demande quels mécanismes financiers il envisage de mettre en place dans le cadre de la réforme de la DGF pour valoriser les contraintes pesant sur ces territoires spécifiques et permettre ainsi à ces stations de préserver, voire de consolider leur rôle dans le tourisme français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.