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Alain Houpert
Question écrite N° 17741 au Ministère de la culture
Vers une redevance audiovisuelle aux box internet
Question soumise le 10 septembre 2015
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M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible extension de la redevance audiovisuelle aux box Internet qui serait à l'étude. Aujourd'hui, la redevance n'est demandée qu'aux foyers qui paient la taxe d'habitation et déclarent posséder un téléviseur. Les détenteurs d'ordinateurs en sont exonérés même s'ils peuvent y regarder la télévision. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui expliquer comment elle compte respecter la promesse du président de la République de ne pas augmenter les impôts. Il la remercie de sa réponse.
Réponse
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