Question soumise le 10 septembre 2015

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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'attribution de la médaille militaire aux anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.

L'attribution de la croix de la valeur militaire aux anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie permet à ces derniers de faire la demande de décoration de la médaille militaire. Cette décoration récompense les militaires ou assimilés, non officiers. La détermination du nombre d'attribution se fait par décret triennal fixant le contingent de médailles militaires pour une période donnée, sur proposition du grand chancelier.

Actuellement, selon la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 2 100 demandes sont en attente d'instruction, auxquelles il faut ajouter les demandes des autres associations d'anciens combattants, des militaires de réserve et des militaires d'active.

Le décret n° 2015-436 du 15 avril 2015 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 fixe le contingent à 3 500 médailles pour 2016 et 3 700 médailles pour 2017.

L'attribution de la médaille militaire répondant à des critères bien précis, définis dans la circulaire n° 5200 du 30 avril 2012, sa restriction suscite l'incompréhension d'un grand nombre d'anciens combattants et soldats, qui peuvent vivre cette situation comme une injustice.

Il serait donc souhaitable, compte tenu de l'avancée en âge des bénéficiaires potentiels, que des dispositions exceptionnelles soient prises et qu'un contingent spécial de médailles militaires soit mis en place.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.