Question soumise le 17 septembre 2015

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements récurrents qui affectent la ligne à grande vitesse entre Paris et Nantes.

Les usagers de la ligne constatent en effet un accroissement des trains accusant des retards, pour des raisons souvent inexpliquées.

Ces retards, qui varient d'une dizaine de minutes à plusieurs heures, impliquent des conséquences fâcheuses, en particuliers pour les voyageurs professionnels empruntant cette ligne quotidiennement ou hebdomadairement.

Cette situation est d'autant plus dommageable pour les usagers que la politique de compensation de la SNCF ne permet pas de remboursement intégral du billet en cas de retard : pour mémoire, il n'existe pas de remboursement pour les retards inférieurs à 30 minutes, seulement de 25 % à 50 % du prix du billet pour des retards variant de 30 minutes et 3 heures, et d'au maximum 75 % du billet pour les retards supérieurs à 3 heures.

Il demande donc au Gouvernement de bien vouloir publier un état des lieux des retards enregistrés sur cette ligne depuis le 1er janvier 2015.

Réponse émise le 11 février 2016

Entité administrative au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable, l'autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a été crée en 2012 pour publier des données et oeuvrer à l'amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité, dans les transports publics de voyageurs (terrestres, aériens et maritimes). Les données que vous sollicitez sont donc librement accessibles sur le site internet de l'autorité de la qualité de service dans les transports (à l'adresse www.qualitetransports.gouv.fr), qui dresse notamment un état des lieux de la ponctualité des principales liaisons ferroviaires nationales, et détaille également les causes des retards à l'arrivée. Depuis le début de l'année 2015 la régularité à 10 minutes sur la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Paris et Nantes est ainsi de 94,1 % en janvier, 88,6 % en février, 94,6 % en mars, 94,9 % en avril, 93,8 % en mai, 87,8 % en juin, 84,9 % en juillet, et 93,6 % en août, à comparer à l'objectif de 92,6 % que se fixe SNCF Mobilités pour l'année 2015. La moyenne de la régularité sur la période de janvier à août 2015 s'établit ainsi à 91,7 %, contre 94,1 % sur la même période en 2014. L'été 2015 a en effet été marqué sur cet axe comme sur d'autres liaisons par un nombre de perturbations des circulations des trains de SNCF Mobilités plus important que celui usuellement constaté pendant cette période de l'année. Les origines sont diverses ; il peut notamment s'agir d'incidents externes tels que des accidents de personnes ou des heurts d'animaux, d'incidents techniques sur les caténaires ou le matériel roulant, ou encore de limitations de vitesse liées aux fortes chaleurs en juin et juillet. La mise à disposition transparente de ces données permet d'inciter SNCF Mobilités à améliorer la qualité du service proposé.