Question soumise le 17 septembre 2015

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les modalités d'attribution de subventions au titre du « fonds centenaire ».

La mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, groupement d'intérêt public créé en 2012, s'est en effet dotée d'un fonds d'initiative, « le fonds du centenaire », annuellement doté par l'État, visant à aider à la réalisation des projets liés à la commémoration du centenaire de la Grande Guerre labellisés par la mission.

D'après le rapport d'activité pour 2014 de la mission du centenaire, « les subventions sont attribuées selon une approche large consistant à tenter d'aider un grand nombre de projets, y compris avec de petits montants ». Il y est également indiqué que « le fonds représente environ 45 % du montant total des demandes, de façon cohérente avec son poids dans l'ensemble des projets labellisés (40 % environ) » et « qu'au total […] en 2013 et 2014, 1 173 dossiers ont reçu un accord de financement, pour un montant total de 3,14 millions d'euros ».

Pour autant, ni les critères d'attribution (définis par le « comité de subvention », composé des membres de la mission centenaire et de « personnalités qualifiées extérieures issues du ministère des finances et du ministère de la défense »), ni la liste des projets bénéficiaires de cette subvention ne sont actuellement publiés.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de rendre publiques ces informations relatives au programme commémoratif organisé et doté par l'État.

Réponse émise le 14 avril 2016

Le groupement d'intérêt public (GIP) « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale » poursuit, depuis sa création en avril 2012, trois objectifs principaux : - organiser, entre 2014 et 2018, les grands rendez-vous du programme commémoratif du centenaire ; - coordonner et accompagner les initiatives publiques ou privées mises en œuvre, en France ou par la France à l'étranger, par l'octroi d'un label « Centenaire » ; - informer le grand public sur le centenaire et développer une politique de communication autour des projets labellisés. Le label « Centenaire » permet de distinguer les projets les plus innovants et les plus structurants pour les territoires. Les projets retenus figurent sur le programme national officiel des commémorations du centenaire, ce qui leur confère une visibilité nationale et internationale. Depuis 2012, plus de 3 000 projets territoriaux et pédagogiques, émanant principalement d'associations, d'entreprises, de collectivités locales et d'établissements scolaires, ont reçu le label « Centenaire ». Les projets labellisés peuvent être soutenus financièrement par le comité de subvention de la mission du centenaire. À cet effet, il revient aux porteurs de projets d'adresser une demande aux comités départementaux ou académiques du centenaire qui constituent des relais de la mission dans les territoires. Ces comités sont chargés de procéder à un premier examen des dossiers, avant de les transmettre au comité de subvention de la mission qui se prononce sur la base de leurs avis. La liste des projets subventionnés et des montants attribués est adressée aux comités départementaux et académiques, chargés de notifier la décision aux porteurs de projets. Le comité de subvention est présidé par le directeur général de la mission du centenaire. Il réunit, outre les experts sectoriels et l'agent comptable de la mission, un représentant de l'inspection générale des finances, un membre de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, ainsi qu'un membre du contrôle budgétaire représentant du contrôleur économique et financier de la mission. L'action du comité de subvention est financée par le fonds du centenaire qui est alimenté par l'État et par le comité des mécènes de la mission du centenaire. Lors de chaque nouvelle campagne annuelle de labellisation et de subvention, les critères d'attribution des aides financières sont communiqués aux porteurs de projets par les référents préfectoraux et académiques des comités du centenaire. Le comité de subvention est en particulier attentif à la qualité et à l'équilibre des budgets présentés, ainsi qu'à la recherche de cofinancements. Il veille également à ce que le financement apporté par la Mission du centenaire ne dépasse pas 40 % du budget total du projet. En outre, comme le rappelle l'honorable parlementaire, le comité de subvention, tout en respectant un équilibre territorial, cherche à soutenir un large éventail de projets en attribuant de petits montants, plutôt qu'à concentrer les moyens disponibles sur un petit nombre de projets. Il convient enfin de souligner qu'un compte rendu des travaux du comité de subvention est remis au conseil d'administration de la mission du centenaire. Par ailleurs, le rapport retraçant l'activité de la mission au titre de l'année 2015, qui sera prochainement publié, s'attachera notamment à présenter un bilan de l'action du comité de subvention.