Question soumise le 17 septembre 2015

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que l'égalité des chances passe également par le maintien voire le renforcement des actions en matière de santé publique à l'école et dans tous les établissements scolaires. De même, le dépistage au niveau scolaire implique nécessairement une prise en charge rapide des problèmes de santé des enfants.

Il importe en effet de veiller à ce que les enfants reçoivent, effectivement, les soins qui leur sont nécessaires.

Ainsi, la poursuite des actions dans le cadre des services de santé scolaire contribue largement à l'amélioration de la réussite des élèves.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître, d'une part, le nombre de médecins scolaires, d'infirmiers et d'assistants sociaux actuellement en fonction et, d'autre part, s'il est dans ses intentions de procéder au renforcement du nombre de ces personnels.

Réponse émise le 31 mars 2016

Les médecins, les infirmiers et les assistantes sociales sont des acteurs essentiels de la politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves et les missions qu'ils exercent respectivement contribuent à la réussite des élèves. Des concertations ont eu lieu ces derniers mois avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « Métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale afin de préciser et de valoriser davantage leurs missions au regard des objectifs assignés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. S'agissant des personnels de santé, trois circulaires en date du 10 novembre 2015 ont été publiées le 12 novembre 2015 au Bulletin officiel de l'éducation nationale (n° 42). La circulaire n° 2015-117 précise les orientations générales de la politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves, et les circulaires n° 2015-118 et n° 2015-119 définissent, respectivement, les missions des médecins et des infirmiers. Ces trois circulaires se substituent aux circulaires « Missions » du 12 janvier 2001. La circulaire relative aux missions des personnels sociaux n'est, à ce jour, pas encore publiée. Par ailleurs, au 1er octobre 2015, le nombre de médecins exerçant leurs fonctions dans l'enseignement scolaire s'élève à 1057, et celui des médecins de l'éducation nationale-conseiller technique, qui participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique ministérielle de santé, s'élève à 116. Le nombre de personnels infirmiers relevant de l'enseignement scolaire s'élève à 7861 (dont 7785 infirmiers de catégorie A et 76 infirmiers de catégorie B). Le nombre de personnels relevant de la filière sociale et exerçant leurs missions dans l'enseignement scolaire s'élève à 3 094. Les assistants sociaux, qui forment la majorité de ces agents, sont au nombre de 2 666, et les conseillers techniques de service social, ayant vocation à encadrer et coordonner l'activité de ces derniers, sont au nombre de 428. Considérant l'importance et la diversité des missions que ces personnels ont à accomplir, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entend maintenir, à l'avenir, un volume de postes offerts aux concours de recrutement qui permette de poursuivre la mise en œuvre de la politique éducative, sociale et de santé dans des conditions optimales.