Question soumise le 17 septembre 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de développer des actions de promotion en faveur des vins français sur le marché des pays tiers (c'est-à-dire hors Union européenne), telles que des opérations de publicité, de dégustation, des actions d'échantillonnages, de mise à disposition de plaquettes et de brochures techniques, de création de sites internet dédiés à l'exportation, des voyages sur les lieux de production, des participations à des manifestations, foires et expositions d'envergure internationale dans les pays tiers, études de marchés…

Il précise que cette « aide à la promotion pays tiers », qui est une mesure européenne, s'inscrit dans le cadre du programme de l'organisation commune de marché (OCM) de 2014-2018 et de l'enveloppe nationale. Elle est ouverte aux entreprises, aux interprofessions mais aussi aux structures collectives.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, les montants des enveloppes de l'Union européenne et nationale qui lui sont consacrées et si, d'autre part, il y a lieu de procéder à des augmentations de ces financements pour davantage promouvoir nos vins dans les pays tiers.

Réponse émise le 7 janvier 2016

La France a mis en œuvre la mesure d'aide à la promotion dans les pays tiers dans le cadre du programme d'aide national pour la filière vitivinicole inscrit dans l'organisation commune de marché vitivinicole. La répartition de la dotation entre les différentes mesures de programme d'aide national (notamment restructuration, investissement et promotion) qui dispose d'une enveloppe financière fermée de 280 millions d'euros fait l'objet régulièrement d'échanges et de concertation avec la filière, notamment au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour mettre en adéquation les mesures avec les besoins de l'ensemble de la filière et de ses entreprises de l'amont et de l'aval. La mesure d'aide à la promotion dans les pays tiers a ainsi été dotée de 48 millions d'euros pour la campagne 2014-2015. Les objectifs généraux poursuivis par la mesure promotion sur les marchés des pays tiers sont de concourir à l'amélioration de la compétitivité des vins français et au développement de l'image de qualité et de notoriété des vins français. Pour y parvenir, les objectifs spécifiques visent à conforter et améliorer l'image des vins français dans les pays tiers et à permettre aux opérateurs français, entreprises et interprofessions, d'améliorer leur connaissance des marchés des pays tiers. À cette fin, les objectifs opérationnels sont le développement des actions de relations publiques et relations presse, de promotion, de publicité et de participation à des manifestations internationales et à des salons professionnels réalisées par des opérateurs français à l'international, en dehors de l'Union européenne ainsi que l'acquisition d'informations économiques, techniques et de marketing sur ces marchés « export ». Cette mesure s'adresse aux structures de la filière qui commercialisent le vin ou en font la promotion : vignerons, caves coopératives, négociants, interprofessions.