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Alain Houpert
Question écrite N° 17808 au Ministère de la justice.
Suivi des enfants maltraités
Question soumise le 17 septembre 2015
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M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le fonctionnement inefficace des institutions dans l'affaire du petit Bastien. Depuis 2009, des faits de maltraitance sur Bastien ont été dénoncés à plusieurs reprises : trois signalements de mineur en danger, le dernier datant du 9 juillet 2011, et neuf informations préoccupantes, entre décembre 2009 et octobre 2011, ont été effectués. Malgré un suivi régulier des travailleurs sociaux, la situation de danger n'a pas été clairement identifiée et cet enfant n'a pas été protégé. Les pouvoirs publics ont conscience des manquements et un cadre structuré et bien pensé existe en France pour lutter contre la maltraitance, mais il est insuffisant. L'histoire de Bastien en est la tragique illustration. Il est urgent de faire évoluer certaines pratiques. C'est pourquoi il lui demande si elle compte se rapprocher de l'association l'Enfant bleu, fidèle à sa mission auprès de l'enfance maltraitée, partie civile dans cette affaire, qui préconise des propositions concrètes et intelligentes : la possibilité d'opérer un travail pluridisciplinaire (psychologue, juriste, assistant social, éducateur) pour une meilleure analyse des cas et des situations, la création d'un droit d'ingérence dans les familles, le renforcement des enquêtes qui suivent le dépôt d'une information préoccupante, l'organisation de l'éloignement du mineur en danger du parent agresseur et bien sûr la formation des professionnels de la protection de l'enfance. Il la remercie de sa réponse.
Réponse
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