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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 17839 au Ministère du travail
Surveillance médicale en santé au travail
Question soumise le 17 septembre 2015
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la surveillance médicale en santé au travail. Des dispositions de l'article 26 de loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi introduisent une médecine du travail qui sera plus sécuritaire que de prévention. En effet, la notion de surveillance médicale pour la sécurité relève d'une médecine de contrôle incompatible avec l'exercice de la médecine de prévention. De plus, elle doit également assurer la sécurité des tiers, notion qui peut recouvrir toutes sortes de personnes, des clients, des passagers et même des passants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir une médecine de prévention de la santé des salariés.
Réponse
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