Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Bouvard
Question écrite N° 17842 au Ministère de l’environnement
Information relative aux contingents d'énergie réservée
Question soumise le 17 septembre 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 14823 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Information relative aux contingents d'énergie réservée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.