Question soumise le 24 septembre 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque de transparence concernant la composition des tampons hygiéniques.

En juin 2015, la presse a annoncé l'amputation de la jambe droite d'une jeune femme, mannequin, qui avait contracté le syndrome du choc toxique (SCT) à cause d'un tampon hygiénique. Il s'agit d'une infection très rare (moins de vingt cas par an en France), potentiellement mortelle, causée par des souches de staphylocoques dorés, pouvant proliférer et fabriquer des toxines qui vont passer dans le sang et provoquer des caillots au niveau des membres ou d'organes vitaux. Ce dramatique fait divers a conduit une étudiante française à s'interroger sur la composition de ces protections périodiques et à lancer une pétition, forte de plus de 50 000 signatures début septembre 2015, pour que la mention des composants soit indiquée sur les emballages. Si aucune étude n'a établi de lien direct entre la composition des tampons et la survenue du syndrome de choc toxique, on sait que le tampon crée un milieu propice à la multiplication des staphylocoques dorés et qu'il convient de respecter des précautions d'usage : toujours se laver les mains avant de changer de tampon et ne jamais le laisser en place plus de 8 heures. Actuellement, la réglementation n'oblige pas les fabricants à fournir la liste complète des ingrédients, parce que les protections périodiques ne bénéficient pas d'un statut spécifique, contrairement aux cosmétiques ou aux dispositifs médicaux, et sont considérées comme de simples articles d'hygiène.

Au vu des risques sanitaires potentiellement gravissimes, il lui demande s'il ne convient pas de modifier la réglementation pour faire en sorte que les femmes disposent d'une information complète sur les tampons hygiéniques qu'elles utilisent (composition exhaustive, précautions d'usage, risques encourus).

Réponse émise le 21 janvier 2016

Le syndrome du choc toxique est lié à une colonisation vaginale à Staphylococus aureus en période menstruelle chez les femmes utilisant des tampons vaginaux hyper-absorbants. La prévention de cette infection, devenue exceptionnelle, est principalement assurée par le respect des conditions d'utilisation de ces produits. L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) met à disposition des jeunes femmes des informations pédagogiques sur leur intimité. Ces informations vont être renforcées afin d'informer sur les bonnes pratiques associées à l'utilisation de tampons hygiéniques. Les professionnels de santé sont également des interlocuteurs privilégiés que les jeunes femmes peuvent consulter en cas de doutes ou de questionnements sur ces sujets. Le centre national de référence des staphylocoques conduit par ailleurs des recherches visant à améliorer la connaissance des causes liées à la survenue de ces infections. Il sera veillé à ce que les informations issues de cette étude soient diffusées et prises en considération. La mise sur le marché des tampons hygiéniques n'est pas soumise à une réglementation spécifique. Cependant comme pour tout produit de consommation mis sur le marché, l'article L. 221-1 du code de la consommation impose aux producteurs et distributeurs de ce type d'article une obligation de sécurité du produit et de protection de la santé des personnes. Si ces produits devaient contenir des substances toxiques au sens de la réglementation européenne (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), une obligation d'information s'imposerait, ainsi qu'un étiquetage. D'une façon générale, le sujet de l'information des consommateurs sur la présence de substances chimiques dans ce type d'article de consommation courante sera porté devant la Commission européenne, dans le cadre notamment des travaux menés sur les réglementations relatives à l'information sur les substances chimiques.