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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 17859 au Ministère de la culture
Subventions de l'État pour les conservatoires à rayonnement régional et départemental
Question soumise le 24 septembre 2015
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M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les subventions dispensées par l'État aux conservatoires, qu'il s'agisse des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou des conservatoires à rayonnement départemental (CRD) auxquels appartient, notamment, dans le département du Gard, celui de Nîmes. En mars 2015, une décision gouvernementale, prise sans concertation, a ainsi supprimé la subvention allouée par l'État, reportant tout l'effort financier sur les communes. Or, le financement de ces 143 établissements (38 CRR et 105 CRD) était assuré, jusque-là, à 90 % par l'État et les collectivités territoriales. De ce fait, la suppression de l'aide étatique, associée à la diminution de celles déjà consenties par les collectivités, à la suite de la baisse drastique de leurs dotations, menaçaient de contraindre les CRR et les CRD à réduire, voire abandonner pour certains, leurs activités, suscitant une très vive opposition de la part de l'ensemble du monde musical. Face à ces inquiétudes, le Gouvernement est rapidement revenu sur sa décision, promettant de réengager cette subvention de l'État pour 2016. Or, les contours de ce réengagement financier semblent très flous et ne permettent pas, actuellement, aux conservatoires d'avoir des stratégies à long terme, qu'il s'agisse de projets artistiques, de reconduction de contractuels ou de recrutement de professeurs. Prévue pour être échelonnée sur une période de trois ans, l'aide de l'État semble, en outre, devoir être, désormais, conditionnée sur la base de projets d'établissements faisant ainsi évoluer le principe d'une dotation vers celui d'une contractualisation. Il lui demande donc de préciser les conditions du réengagement de l'État, la nature des projets qui bénéficieront d'une subvention, ainsi que l'organe décisionnel qui validera la décision. Au-delà, il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage d'adopter pour soutenir les conservatoires à rayonnement régional et départemental qui - loin d'être des viviers élitistes - œuvrent concrètement à la démocratisation de la culture, en maillant l'ensemble du territoire et en dispensant, à de très nombreux élèves (1 200 élèves inscrits pour la seule ville de Nîmes), une formation artistique de très grande qualité.
Réponse
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