Question soumise le 24 septembre 2015

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l'actuelle pénurie de vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, à savoir le vaccin « trois en un » connu comme « DTP » ou « DT Polio ».

Ne sont plus disponibles, actuellement, que des vaccins jusqu'à sept fois plus chers qui prémunissent contre davantage d'infections que le triptyque DTP, alors que ce dernier est le seul contre lequel la loi oblige à vacciner.

Il lui demande donc s'il est possible d'obliger les laboratoires pharmaceutiques à produire en nombre suffisant des vaccins prémunissant uniquement contre les DTP, sans quoi l'État pérenniserait une vente liée indue de vaccins non obligatoires au profit de laboratoires pharmaceutiques qui ont, collectivement, une position dominante, du fait précisément du caractère obligatoire de la vaccination DTP.

Réponse émise le 11 février 2016

La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique. Ce geste de prévention a permis de sauver des millions de vie. Se vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieuses transmissibles et graves mais c'est aussi un acte solidaire et citoyen. Se protéger, c'est aussi protéger les autres. Des inquiétudes sont cependant régulièrement soulevées : effets secondaires graves, pénuries, communication parfois contestée… Par-delà ses bénéfices avérés en santé publique, la politique vaccinale alimente de nombreux débats. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme l'intérêt majeur de santé publique de notre politique vaccinale. Attentive à la nécessité de débattre et de recréer de l'adhésion dans la plus grande transparence, elle proposera dans les prochaines semaines l'organisation d'un débat public. La mission parlementaire sur la politique vaccinale confiée à Madame Hurel, dont le rapport doit être remis courant janvier, proposera des modalités concrètes d'organisation de ce débat. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire. Il est possible soit de recourir au vaccin « hexavalent » disponible en officine, soit de faire vacciner son enfant seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un kit spécifique appelé « kit DTVax + imovax polio », est disponible gratuitement à la demande du médecin au laboratoire pour les patients présentant une contre-indication à la valence coquelucheuse. Il existe actuellement une pénurie de vaccins « tétravalents » et « pentavalents », avec un retour prévu pour ce dernier courant 2016, en raison d'une augmentation de la demande mondiale de vaccins anti-coqueluche. Des travaux de surveillance des adjuvants se poursuivent par ailleurs dans le cadre de la pharmacovigilance et d'études ad hoc, sous l'égide de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le ministère chargé de la santé suit la situation avec une extrême attention et a pris, en lien étroit avec l'ANSM, des mesures pour s'assurer que les enfants puissent toujours être vaccinés. Par ailleurs, une rencontre avec les représentants des industriels concernés sera programmée rapidement. L'article 151 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé va permettre pour sa part de mieux anticiper et de gérer avec encore plus d'efficacité ces ruptures d'approvisionnement. Il renforce notamment les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour faire face aux ruptures ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit pharmaceutique, afin de garantir l'accès aux traitements, en obligeant la mise en œuvre de plans de gestion des pénuries par les industriels concernés.