Question soumise le 24 septembre 2015

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la gestion du bois mort, afin de garantir la biodiversité dans les forêts.

Les forêts recouvrent à peu près seize millions de kilomètres carrés de la France métropolitaine soit 30 % de ce territoire. Elles sont une composante non négligeable de l'économie française. Elles participent à la diversité et à la beauté des paysages et sont l'habitat d'une faune et d'une flore riches. Les trois quarts de cette étendue de forêts appartiennent à des forestiers privés, le reste étant réparti entre l'État et les collectivités territoriales. Différents établissements publics (centre national de la propriété forestière, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, office national des forêts) s'assurent du suivi et de l'encadrement cohérent de l'ensemble de ces forêts.

L'équilibre des forêts et la garantie du maintien d'une diversité vivante repose sur une bonne pratique de la part de tous les acteurs intervenants sur celles-ci. Dans ce cadre, la gestion des forêts demande notamment de considérer la question du bois mort.

Ce bois mort a notamment des vertus. Il permet, d'une part, de limiter l'appauvrissement des sols ; d'autre part, il est l'habitat de nombreuses espèces animales (insectes, petits vertébrés, oiseaux, chauve-souris, etc.) et végétales (champignons, mousses, plantes et jeunes arbres). Néanmoins, dans une logique de gestion rationnalisée des forêts et de valorisation de la filière bois-énergie, le bois mort tend à se raréfier.

Il lui demande de bien vouloir l'informer sur les dispositions en application encadrant une conservation équilibrée du bois mort, pour une gestion des forêts respectant leur exploitation et favorisant leur biodiversité.

Réponse émise le 31 mars 2016

Sur l'ensemble de la forêt française métropolitaine, les bois morts au sol représentent en moyenne 16,8 m³/ha et les bois morts sur pied 6,4 m³/ha alors que les bois vivants sur pied représentent en moyenne 161 m³/ha. Ainsi, le bois mort sur pied représente 4 % du bois vif sur pied (tous les deux mesurés en bois fort tige). Qu'il soit au sol ou sur pied, le bois mort en forêt constitue un habitat pour de nombreuses espèces et un substrat évoluant au cours du temps selon son degré de décomposition. Il héberge ainsi une fraction très significative de la biodiversité forestière, ce qui l'amène à jouer un rôle essentiel dans la préservation des espèces dans la régulation des équilibres écologiques entre espèces, dans le recyclage des éléments minéraux et dans le maintien de la fertilité des sols. Sa conservation est donc un élément indispensable à la gestion durable de la forêt française, telle que définie à l'article L. 121-1 du code forestier. En forêt publique, l'office national des forêts s'est fixé pour objectif d'atteindre 2 % des surfaces en îlot de vieillissement et 1 % en îlot de sénescence. En complément, doivent être conservés par hectare lorsqu'ils sont présents, au moins un arbre mort ou sénescent, et au moins deux vieux ou très gros arbres ou à cavités visibles. Des mesures similaires sont exigées des propriétaires forestiers privés et publics qui adhèrent au label de certification Program for the endorsement of forest certification (PEFC), qui couvre plus d'un tiers de la surface forestière métropolitaine. Enfin, en zone « natura 2000 », ces pratiques peuvent également faire l'objet de contrats afin de protéger des espèces d'intérêt communautaire inféodées au bois mort. Le développement de la filière bois-énergie est susceptible d'avoir un impact sur le volume global de bois mort en forêt qu'il convient d'anticiper. En effet, les efforts engagés par la France dans la lutte contre le changement climatique se traduiront, au cours des prochaines années, par une hausse de la récolte de bois (objectif de 23 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020). Ces besoins supplémentaires de bois supposeront probablement de mobiliser des compartiments peu exploités, parmi lesquels les menus bois ou « rémanents », qui présentent l'intérêt de ne pas être en conflit d'usage avec les utilisations actuelles de bois d'œuvre et d'industrie. De concert avec le ministère en charge de l'environnement et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt mobilise donc les acteurs de la recherche et du développement afin d'évaluer les différentes pratiques de récolte des rémanents et leurs impacts, dans le but de déboucher sur des recommandations de gestion. L'étude RESOBIO réalisée en 2015 a notamment évoqué des premières pistes de préconisations qu'il faudra approfondir, relatives notamment à la nature du bois prélevé, à la période de récolte et aux modalités de stockage.