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François Grosdidier
Question écrite N° 17897 au Ministère de l'intérieur.
Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin
Question soumise le 24 septembre 2015
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dégâts occasionnés sur le stade de la commune d'Ars-Laquenexy et sur la zone d'activités de Metz-Métropole, sur la commune de Marly, par des gens du voyage se rendant au grand rassemblement estival à Grostenquin organisé par la mouvement évangélique « Vie et Lumière » sur la directive de l'État. Ces communes sont en conformité avec les obligations communales résultant de la loi et du schéma départemental des gens du voyage et la communauté d'agglomération avait aménagé une aire de grand passage, conforme aux prescriptions de l'État. Les gens du voyage ont refusé d'utiliser cette aire et ont revendiqué le droit de s'installer là où ils voulaient, comme ils voulaient. Il lui demande pourquoi, dans ces conditions, l'État a refusé de signer le moindre arrêté d'expulsion. Par ailleurs, ces gens du voyage ayant occasionné environ 100 000 euros de dégâts au préjudice de la commune d'Ars-Laquenexy et de la communauté d'agglomération de Metz-Métropole, il lui demande si l'État va indemniser ses collectivités soit sur ses fonds propres, soit sur la caution de 100 000 euros qui avait été versé à l'Etat par les organisateurs de ce grand rassemblement.
Réponse
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