Question soumise le 24 septembre 2015

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Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les particularités des associations intermédiaires.

Les associations intermédiaires créent de l'insertion par l'activité économique en mettant à disposition des personnes sans emploi à des organismes qui en font la demande. Ces associations intermédiaires réalisent des contrats de travail qui pour la plupart ne durent que quelques heures par an.

L'article 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et l'article L. 5132-7 du code du travail rendent la mutuelle entreprise obligatoire pour l'ensemble des salariés. Cette disposition est difficilement applicable aux associations intermédiaires.

Aussi, elle lui demande quelles sont les conditions applicables concernant la mutuelle entreprise, à partir de combien d'heures de travail la mutuelle est-elle obligatoire et si des aménagements spécifiques pourraient être envisagés pour les associations intermédiaires.

Elle la remercie de la réponse qu'elle saura lui réserver.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.