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Michel Raison
Question écrite N° 17924 au Ministère de l'intérieur


Honorariat des élus locaux

Question soumise le 24 septembre 2015

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M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14492 posée le 15/01/2015 sous le titre : « Honorariat des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Voir la réponse à la question rappelée n°14492

  • Réponse

    Cette question n'a pas encore de réponse.

    Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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