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Alain Fouché
Question écrite N° 17934 au Ministère du logement
Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
Question soumise le 24 septembre 2015
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question aura une réponse
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M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 15354 posée le 19/03/2015 sous le titre : « Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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