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Daniel Laurent
Question écrite N° 17944 au Ministère du travail (caduque)
Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail
Question soumise le 24 septembre 2015
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M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 6337 posée le 09/05/2013 sous le titre : « Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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