Question soumise le 18 janvier 2017

M. Jean-Pierre Bosino. Après l'incapacité des pouvoirs publics à faire face à l'épidémie de grippe, le risque de coupure en matière énergétique illustre encore une fois les dégâts d'une politique qui n'a de cesse de casser nos services publics. Pourtant, cela fait deux ans que RTE alerte sur les difficultés que pourrait rencontrer notre système électrique. Comment la France peut-elle se retrouver dans une telle situation ?

Accuser le nucléaire et la maintenance des centrales est une solution de facilité. Le véritable problème vient du fait que la France a perdu en capacité de production garantie et en réactivité.

Quand le Gouvernement va-t-il enfin imposer une politique de renforcement des moyens de production permettant une puissance garantie, ce que les énergies renouvelables, hors hydrauliques, ne peuvent par définition fournir ? Quand l'actionnaire majoritaire imposera-t-il à EDF-Enedis de ne plus fermer des tranches thermiques considérées comme non rentables ? Quand allons-nous revenir à une politique nationale de long terme pour répondre aux besoins énergétiques de tous nos concitoyens ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – M. Jean-Louis Tourenne applaudit également.)

Réponse émise le 18 janvier 2017

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Une vague de froid entraîne une consommation accrue d'électricité. Nous devons donc tous faire attention. Mais, rassurez-vous, monsieur le sénateur, le travail est fait pour éviter les risques de coupures. De nombreuses actions mises en œuvre grâce à la loi relative à la transition énergétique contribuent à notre sécurité d'approvisionnement. Je rappelle que l'éolien et le photovoltaïque apportent désormais une puissance équivalente à 6 gigawatts à la pointe de midi, en augmentation de 10 % par rapport à l'hiver dernier, ce qui représente la production de six réacteurs nucléaires.

Le développement de l'effacement des consommations pourrait apporter une contribution d'au moins 3 gigawatts grâce à la décision du ministère d'augmenter le volume des appels d'offres pour l'effacement et l'interruptibilité des industriels.

Ségolène Royal (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) a par ailleurs engagé en décembre une campagne de mobilisation citoyenne sur les consommations d'électricité à l'approche de l'hiver.

Revenons à des gestes de bon sens pour réduire notre consommation en période de pointe. Par exemple, éteindre les appareils en veille permettrait d'économiser la production d'un réacteur nucléaire. De même, si tous les Français acceptaient de baisser d'un degré la température du chauffage à leur domicile lorsqu'il fait froid, c'est la production de deux réacteurs nucléaires qui serait économisée. Ne pas utiliser sa machine à laver entre dix-sept heures et vingt heures permettrait d'économiser la production de deux réacteurs nucléaires.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Concernant les risques de coupures, RTE, le gestionnaire de transport, se mobilise chaque jour pour anticiper les différents scénarios possibles et s'y préparer. À ce jour, il y a un risque de tension entre mardi et vendredi. Nous déclencherons à partir de mercredi les premières mesures pour soulager le système électrique.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. En l'état des prévisions, RTE n'anticipe pas de coupures de courant, qui relèvent d'une mesure de dernier recours.

Mesdames, messieurs les sénateurs, des informations transparentes vous seront fournies si la situation venait à se dégrader.
(Applaudissements sur quelques travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Bosino. Madame la secrétaire d'État, vous demandez à nos concitoyens de faire des efforts, alors que douze millions d'entre eux sont en situation de précarité énergétique et que beaucoup vivent dans des passoires thermiques.

Mme Éliane Assassi. Eh oui !

M. Jean-Pierre Bosino. Vous leur demandez de s'effacer sans contrepartie, alors que, dans le même temps, les entreprises, elles, sont rémunérées.

Vous en appelez à la responsabilité individuelle comme si nos concitoyens gaspillaient, alors qu'ils font des efforts considérables face à la hausse constante et injustifiée de leur facture.

Cette politique est dangereuse ; elle veut masquer la responsabilité des gouvernements successifs et de l'État actionnaire. Ce n'est pas le froid, mais la libéralisation, la spéculation, la vente à la découpe de pans entiers de la filière énergétique qui conduisent à cette situation ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)