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Stéphane Ravier
Question d'actualité au gouvernement N° 1112 au Premier Ministre
Surveillance des frontières
Question soumise le 18 janvier 2017
M. Stéphane Ravier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Le 23 décembre dernier, le Tunisien Anis Amri commettait un attentat au nom de l'organisation État islamique sur le marché de Noël de Berlin, entraînant ainsi la mort de douze personnes et en blessant cinquante-six autres.
Après avoir commis son crime barbare, ce débouté du droit d'asile, que certaines associations avaient sûrement qualifié de « chance pour l'Allemagne », a pu, sans aucune difficulté, traverser non seulement l'Allemagne, mais aussi les Pays-Bas et la France avant de rejoindre Milan, où sa cavale, pour ne pas dire sa balade, a pris fin, grâce aux carabiniers italiens qui l'ont abattu.
Cet attentat et le périple entrepris par Amri, qui lui a permis de traverser la moitié de l'Europe, ont mis un peu plus en évidence les dangers mortels que fait peser le laxisme de votre modèle européen sur la sécurité de nos compatriotes : terroristes islamistes infiltrés dans les cohortes de « réfugiés », qui ont frappé au Bataclan à Paris, et terroriste islamiste débouté du droit d'asile, qui a frappé à Noël à Berlin. D'un côté comme de l'autre du Rhin, l'idéologie d'une Europe sans frontières et donc sans contrôles a entraîné les mêmes drames et fait couler le même sang, celui des innocents.
Votre laxisme, érigé en dogme, n'aura pas manqué d'investir l'échelon local, puisque les préfets, en tout cas celui des Bouches-du-Rhône, ont exigé, en plein état d'urgence, la suppression des conditions nécessaires à l'octroi, par les maires, d'attestations d'accueil permettant à des étrangers de venir passer quatre-vingt-dix jours au maximum dans notre pays. On reste abasourdi et scandalisé devant autant d'aveuglement idéologique.
Aussi, même si votre CDD touche à sa fin, qu'attendez-vous, monsieur le ministre, pour sortir notre pays de l'espace Schengen, en rétablissant, comme les Français le souhaitent, nos frontières nationales ? Qu'attendez-vous pour réformer en profondeur le droit d'asile puisque, selon la Cour des comptes, 96 % des déboutés restent sur notre sol ? Qu'attendez-vous pour permettre aux maires de contrôler qui peut pénétrer chez nous en appliquant les nécessaires vérifications administratives ?
M. le président. Il faut conclure !
M. Stéphane Ravier. Qu'attendez-vous pour prendre les mesures qui s'imposent pour rétablir la première des libertés à laquelle les Français ont droit, celle de vivre en sécurité ?
Réponse émise le 18 janvier 2017
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le sénateur, je veux profiter de votre question pour indiquer à la représentation nationale, mais aussi, à l'occasion de cette séance, aux Français, la vérité de vos votes et de vos positions sur toutes les questions touchant à l'antiterrorisme et à la sécurité de nos compatriotes.
Si nous voulons que l'espace européen protège les ressortissants de l'Union européenne du risque terroriste, il faut alors accepter de mettre en place un PNR européen qui fournisse des informations précises sur ceux qui entrent sur le territoire national ou qui en sortent. La présidente de votre parti s'est fait désigner rapporteur pour avis sur ce texte au Parlement européen, afin de s'y opposer, et vous venez nous donner des leçons sur la sécurité des Français et sur la lutte antiterroriste ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Lorsque nous avons présenté à l'Assemblée nationale – j'étais à l'époque ministre de l'intérieur – un texte instituant l'incrimination d'entreprise individuelle terroriste et que nous avons mis en place le blocage administratif des sites pour empêcher d'appeler et de provoquer au terrorisme ou de tenir des propos haineux sur internet, une formation politique s'y est opposée, la vôtre, alors qu'il y avait une quasi-unanimité pour voter ces dispositions et assurer ainsi la protection des Français.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Lorsque nous avons adopté une loi sur le renseignement pour habiliter nos services de renseignement à mobiliser, sous le contrôle d'une autorité administrative indépendante et des juges administratif et judiciaire, des techniques permettant de détecter ceux qui veulent entrer sur le territoire national pour y commettre des crimes terroristes, vous vous êtes opposés à ces dispositions en tenant des propos d'une totale irresponsabilité !
Je vais vous dire pourquoi vous agissez ainsi. Vous faites cela pour une raison extrêmement simple et lisible, qui renvoie à l'héritage de votre formation politique ; pour vous, la lutte antiterroriste se réduit à un objectif et un seul : la désignation de nos compatriotes de confession musulmane pour les stigmatiser…
Mme Éliane Assassi. Eh oui !
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. … et pour attiser les antagonismes, les oppositions, les confrontations à l'intérieur de la Nation. Vous rejoignez d'ailleurs, ce faisant, les objectifs de ceux qui nous frappent et qui ne tiennent qu'à une chose : le fractionnement de la société française.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)
Eh bien, monsieur le sénateur, nous ne laisserons ni votre formation politique ni vous-même dissimuler ces impasses derrière des mensonges. Soyez assurés que, par respect pour les Français, pour la vérité et pour les valeurs de la République, à chaque occasion qu'il vous sera donné, au cours des mois qui viennent, de recourir au mensonge et à la démagogie, vous aurez, face à vous, la vérité et la fermeté républicaine ! (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – Plusieurs membres du groupe Les Républicain et de l'UDI-UC applaudissent également.)
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