Question soumise le 27 janvier 2017

Mme Cécile Cukierman. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Après les fleurons de notre industrie, c'est le premier groupe d'habillement français qui annonce la suppression de près de 2 000 emplois supplémentaires et la liquidation d'enseignes centenaires présentes sur l'ensemble du territoire. Pas une région, pas un département ne sera épargné par ce plan massif de destruction d'emplois, qui intervient après que près de 4 000 emplois ont déjà été supprimés en deux ans !

Cela fait plusieurs années que Vivarte est victime de fonds d'investissement vautours motivés par des objectifs de court terme, sous le regard indifférent de l'État, alors que le groupe a reçu près de 44 millions d'euros d'argent public, dont 14 millions d'euros en 2016 au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE.

Devant l'attitude des actionnaires et des fonds de pension, notre pays a besoin de mesures fortes pour assurer la défense de ces entreprises et de leurs salariés, dont les intérêts doivent passer avant ceux des actionnaires.

Madame la ministre, qu'allez-vous faire ? Votre rhétorique n'est plus acceptable ! Comment pouvez-vous dire à ces milliers de salariés que rien ne sera fait ? Il vous reste quatre semaines pour inscrire à l'ordre du jour du Parlement la discussion d'un projet de loi permettant de sanctionner les plans sociaux fondés sur une démarche d'optimisation financière, quatre semaines pour protéger les entreprises et les salariés victimes de ce fléau ! Ce texte peut voir le jour ; cela dépend de la volonté gouvernementale.

À quelques semaines d'échéances électorales décisives, comptez-vous enfin répondre aux attentes des salariés de notre pays ? À défaut, votre inaction vous rendra encore une fois complice de fait de ces fonds prédateurs qui asphyxient notre économie !
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Réponse émise le 27 janvier 2017

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, à la demande de l'intersyndicale et de Laurent Berger, nous avons reçu hier, avec Christophe Sirugue, l'ensemble des organisations syndicales du groupe Vivarte. Celles-ci ont exprimé leur très grande insatisfaction devant le comportement des dirigeants du groupe, souligné la difficulté du dialogue social au sein de ce dernier et relayé l'inquiétude des salariés, que nous partageons tous.

Tous les territoires sont effectivement concernés. Les emplois en cause sont à 80 % occupés par des femmes, dont beaucoup travaillent à temps partiel. Il s'agit bien souvent de mères qui élèvent seules leurs enfants.

Il semble acquis que la stratégie du groupe Vivarte vise exclusivement à protéger les intérêts financiers des actionnaires, aux dépens de la mise en œuvre d'un projet industriel de nature à dessiner un avenir pour l'ensemble du groupe.

La situation actuelle de Vivarte est la conséquence d'un leveraged buy-out, ou LBO, raté.

M. Jean-Pierre Bosino. Parce qu'il y en a des réussis ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Cette stratégie financière de court terme se traduit effectivement par des plans de restructuration successifs et la perte de nombreux emplois. C'est inacceptable !

Le recours au CICE est encadré : il doit figurer dans les comptes du groupe, et il est légitime de demander à ce dernier de justifier l'utilisation de cet argent public. C'est d'ailleurs ce que nous allons faire.

M. Jean-Pierre Bosino. Allez-vous demander le remboursement ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Contrairement à ce que vous affirmez, nous avons assuré les organisations représentatives que l'État actionnera tous les leviers à sa disposition pour contraindre l'entreprise à assumer ses responsabilités économiques et ses responsabilités sociales.

M. Jean-Pierre Bosino. Comme d'habitude…

Mme Myriam El Khomri, ministre. L'État jouera pleinement son rôle, en se portant garant du dialogue social et du respect par le groupe de ses obligations en matière de transparence, d'activité et d'emploi.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Que les choses soient claires : l'État n'homologuera pas un plan de sauvegarde de l'emploi qui ne respecterait pas les dispositions légales en matière tant de dialogue social que de mesures d'accompagnement. Christophe Sirugue et moi-même avons rendez-vous avec la direction le 31 janvier prochain. Nous lui demanderons alors des comptes.
(Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Madame la ministre, j'aurais préféré vous entendre dire que ce plan de restructuration serait le dernier ! Notre pays a besoin d'une volonté politique et d'une législation permettant que nous ne vivions plus de tels désastres économiques, aux conséquences sociales et territoriales catastrophiques ! Vous auriez dû déposer un projet de loi contre les licenciements boursiers, afin de sécuriser la situation des salariés, plutôt que de casser le code du travail, au printemps dernier. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)