Question soumise le 1er février 2017

M. Alain Bertrand. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Je veux de nouveau interroger le Gouvernement sur l'absence de couverture en téléphonie mobile d'une bonne partie du pays. Nous, les ruraux et les montagnards, nous avons tous des téléphones portables, mais ils ne passent pas chez nous ! Or, pas de téléphonie mobile, c'est moins d'affaires pour nos artisans et nos commerçants, moins d'emplois et de sécurité pour nos retraités et moins de services publics ou privés.

Dans la loi Montagne, le Sénat, dépositaire de la sagesse de la ruralité, a obtenu le vote d'un article 9 A censé mettre fin à ce problème en obligeant les opérateurs à couvrir tous les territoires. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, à la demande du Gouvernement, cet article a été supprimé.
(Marques d'indignation sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. C'est scandaleux !

Mme Annie David. Eh oui !

M. Alain Bertrand. Nous avions obtenu cette mesure grâce à M. Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, qui est précisément issu de la ruralité. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Connaissant notre impatience, il était tout à fait d'accord pour agir dans ce domaine.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour mettre fin à cette véritable incurie ?
(Vifs applaudissements.)

Réponse émise le 1er février 2017

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir posé cette question, car elle me permet de vous répondre que je partage votre colère, et cela depuis le début. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Il est intolérable et inacceptable que, dans notre pays, la couverture mobile soit aussi mauvaise, notamment dans les zones rurales.

Lorsque j'ai été nommée au Gouvernement, en 2014, j'ai soulevé ce sujet, grâce aux élus locaux qui m'en alertaient, puisque 80 % des courriers que je reçois concernent ce problème. En interne, les différentes administrations m'ont répondu : « Circulez, il n'y a rien à voir ! » Les opérateurs de télécommunications m'ont donné des leçons, fustigeant un gouvernement socialiste qui voulait faire de l'économie administrée. Ils m'ont expliqué qu'ils n'étaient pas là pour payer pour les pauvres, pour les handicapés et pour les campagnes…
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Dufaut. Bien sûr. Continuez !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Ils étaient d'autant plus surpris que, dans leur maison de campagne, ils avaient une très bonne couverture mobile.
(Mêmes mouvements.)

En dépit de tous ces obstacles et de toutes ces oppositions, nous avons agi, sous l'impulsion de Président de la République et du Premier ministre. Nous avons paré à l'urgence en lançant le programme de couverture des zones blanches. En effet, rien n'avait été fait depuis plus de dix ans : il fallait reprendre le sujet à zéro.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous avons financé ce programme et lancé la plateforme « France Mobile », certes tardivement, mais ce dispositif nous inscrit dans l'avenir. Dorénavant, et pour toujours s'ils le veulent, les élus locaux auront un relais pour faire remonter aux opérateurs, à l'État, à la région, au département tous les problèmes recensés sur leur territoire. Cette fois, les opérateurs auront des comptes à rendre.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour la réplique. Mon cher collègue, la ligne n'est pas coupée, et il vous reste quelques secondes…
(Sourires.)

M. Alain Bertrand. Madame la secrétaire d'État, je suis stupéfait de votre réponse. La plateforme « France Mobile » est un sous-dispositif pour les territoires ruraux, que l'on finit par considérer comme sous-développés.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. C'est faux !

M. Alain Bertrand. C'est inadmissible ! Il s'agit d'une vaste usine à gaz, et c'est ridicule ! Les informations remontent par Internet vers les préfets et les préfets de région, qui choisissent de traiter quelques sujets au cas par cas.

Comme nous payons la même TVA et les mêmes impôts sur le revenu et les sociétés qu'ailleurs, nous voulons le même traitement que tous les Français en termes de téléphonie mobile ! Nous ne voulons pas de votre sous-dispositif. (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)